CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION (CGL)

VÉHICULES ÉLECTRIQUES DE LOISIR HOLLYBEACH / BEEBEACH

Identification du Loueur :
Entreprise Individuelle Ansel Jérémy
130 avenue Berty Albrecht, 83700 Saint-Raphaël
Contact : 06 35 21 93 97

Les présentes Conditions Générales de Location régissent les relations contractuelles entre le Loueur (Entreprise Individuelle Ansel Jérémy, exploitant la marque Hollybeach/Beebeach) et le Locataire désignés au Contrat de Location.

ARTICLE 1 : CONDITIONS REQUISES POUR CONDUIRE LE VÉHICULE

Pour prendre possession du véhicule, le conducteur désigné au contrat doit obligatoirement :

Être âgé de plus de 25 ans et titulaire d'un permis de conduire de catégorie B en cours de validité depuis plus de 2 ans.
Présenter l'original de son permis de conduire et une pièce d'identité valide lors de la remise des clés.
Être le signataire du présent contrat. Seuls les conducteurs explicitement inscrits au contrat de location sont autorisés à conduire le véhicule.

ARTICLE 2 : ÉTAT DU VÉHICULE ET LIVRAISON

Le véhicule est livré propre, en parfait état de marche et avec une charge de batterie optimale. Un état des lieux contradictoire est signé par les deux parties au départ. Le Locataire est tenu de signaler au Loueur toute anomalie ou défaut non mentionné sur le contrat avant de quitter le lieu de prise en charge. À défaut, le véhicule est réputé être exempt de tout défaut de carrosserie ou mécanique apparent.

ARTICLE 3 : CONDITIONS D'UTILISATION ET EXCLUSIONS

La BEEBEACH 100% électrique est un véhicule de loisir léger. Le Locataire s'engage à en faire une utilisation normale, prudente et respectueuse du Code de la Route. Il est strictement interdit :

De circuler en dehors des voies asphaltées et des routes carrossables ouvertes à la circulation publique (interdiction formelle de rouler sur le sable, les plages, les chemins de terre ou de randonnée).
De traverser des zones inondées ou des gués (risque d'endommagement irréversible des composants électriques et de la batterie situés sous le châssis).
D'utiliser le véhicule pour le remorquage, des compétitions, ou le transport de marchandises.
De fumer, de manger, ou de transporter des animaux à bord (sauf accord écrit du Loueur).
De laver l'intérieur du véhicule au jet d'eau haute pression (les composants électriques du tableau de bord et des planchers nécessitent un nettoyage manuel).

ARTICLE 4 : SPÉCIFICITÉS LIÉES À LA PROPULSION ÉLECTRIQUE

Autonomie : Le Loueur fournit une estimation de l'autonomie moyenne du véhicule. Le Locataire reconnaît que celle-ci dépend du style de conduite, du relief et de l'utilisation des équipements. La panne d'énergie (batterie à plat) relève de la responsabilité exclusive du Locataire et n'est pas couverte par l'assistance.
Recharge : Le Locataire s'engage à n'utiliser que le câble de recharge fourni par le Loueur et à se brancher exclusivement sur des prises ou bornes de recharge compatibles.
Restitution de la batterie : Sauf option spécifique, le véhicule doit être restitué avec un niveau de charge minimum de 20%. En cas de restitution en deçà de ce seuil, des frais de recharge forfaitaires de 50 € seront appliqués.

ARTICLE 5 : RESTITUTION DU VÉHICULE

La location est consentie pour une durée déterminée au contrat. La restitution du véhicule, de ses clés, et de ses accessoires (bâches, câble de recharge) s’effectue au lieu et à l'heure convenus. Tout retard de plus de 60 minutes non autorisé par le Loueur entraînera la facturation d'une journée supplémentaire de location. Le véhicule doit être restitué dans un état de propreté correct. Des frais de nettoyage de 50 € pourront être retenus en cas de véhicule excessivement sale (sable, boue à l'intérieur).

ARTICLE 6 : DÉPÔT DE GARANTIE (CAUTION)

Le dépôt de garantie est destiné à couvrir les préjudices subis par le Loueur du fait des dégradations, du vol du véhicule, des accessoires manquants ou du non-règlement des sommes dues. Si aucun dommage n'est constaté lors de l'état des lieux de retour, le dépôt de garantie est immédiatement restitué ou annulé. Si des dégâts sont constatés, la caution est conservée en totalité ou en partie jusqu'à l'établissement des devis ou factures de réparation.

ARTICLE 7 : ASSURANCES ET FRANCHISES

Le véhicule est couvert par une police d'assurance responsabilité civile obligatoire et garanties dommages (Tous Risques).

Franchise : En cas de sinistre responsable ou sans tiers identifié, le Locataire demeure redevable du montant de la franchise stipulée au contrat (maximum 2000 €).
Exclusions de garanties : Ne sont jamais couverts par l'assurance et restent à la charge exclusive du Locataire :

Les dommages causés à la sellerie, aux bâches de protection, au système de capotage et aux rétroviseurs.
La perte ou la détérioration des clés du véhicule ou du câble de recharge.
Les dommages sous le châssis du véhicule (liés au franchissement d'obstacles ou chemins non carrossables).
Les sinistres survenus alors que le conducteur était sous l'empire d'un état alcoolique ou de stupéfiants.

ARTICLE 8 : INFRACTIONS ET AMENDES

Le Locataire est pécuniairement et pénalement responsable de toutes les infractions au Code de la Route commises pendant la durée de la location. En cas de traitement d'un procès-verbal, des frais de gestion de dossier de 25 € par amende seront facturés au Locataire.

ARTICLE 9 : PANNE, ACCIDENT ET VOL

En cas de panne, dysfonctionnement électrique ou accident, le Locataire doit contacter immédiatement le Loueur au 06 35 21 93 97. Il est strictement interdit d'effectuer des réparations de son propre chef. En cas de vol, le Locataire doit déposer plainte auprès des autorités dans les 24 heures et remettre le récépissé au Loueur.

ARTICLE 10 : LITIGES ET LOI APPLICABLE

Le présent contrat est régi par la loi française. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social du Loueur (Fréjus/Draguignan).